Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Palestine Craft – Microentreprise
8bis Rue Klock, 92110 Clichy, France
📞 +33 6 74 04 03 10
📩 Email : hashash.d@gmail.com
🌿 Instagram : https://www.instagram.com/tresors.de.yabous
Entreprise sous régime micro-entrepreneur
SIREN : 992 378 109
SIRET (siège) : 992 378 109 00019
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Palestine Craft (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet (à compléter) (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec le plus de précision possible (photos, dimensions, matières, couleurs).
Les photographies ne sont pas contractuelles. Les créations étant artisanales, de légères variations peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
La microentreprise étant sous régime micro-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable selon l’article 293B du CGI.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont indiqués avant validation de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne les articles souhaités, vérifie son panier puis valide la commande après acceptation des CGV.
Le Vendeur confirme la commande par email.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou motif légitime.
5. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- Carte bancaire
- PayPal (si disponible)
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées en France (et à l’international si mentionné) via La Poste ou tout autre transporteur choisi par le Vendeur.
Délais estimatifs : 3 à 7 jours ouvrés en France.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.
Frais de livraison : affichés avant paiement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés après réception pour exercer son droit de rétractation.
Le retour est à la charge du Client.
Remboursement après réception de l’article en parfait état.
Attention : les articles personnalisés ou sur mesure ne sont pas remboursables (article L221-28).
8. Retours
Le Client doit informer le Vendeur par email avant tout retour.
Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Après validation, le remboursement sera effectué sous 14 jours.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
En cas de force majeure, les obligations sont suspendues le temps de l’événement.
10. Propriété intellectuelle
Les photos, textes, logos, créations et contenus du site sont la propriété de Palestine Craft.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression (loi RGPD).
Demande par email à : hashash.d@gmail.com
12. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question :
📩 Email : hashash.d@gmail.com
📞 +33 6 74 04 03 10